Le Parlement turc modifie une loi qui a justifié des putschs

ANKARA - Le Parlement turc a amendé dans la nuit de vendredi à samedi une disposition controversée du règlement intérieur des armées, maintes fois utilisée pour justifier des coups d'État militaires.

L'amendement, déposé par le Parti de la justice et du développement (AKP, islamo-conservateur) au pouvoir, réécrit l'article 35 de la loi sur le fonctionnement de l'armée, promulgué après le coup d'État de 1960 et qui stipule que le devoir de l'armée est notamment de préserver et de protéger la République de Turquie.

Les militaires turcs ont mené deux coups d'État, en 1971 et 1980, se fondant sur cet article, faisant valoir que les autorités civiles ne parvenaient pas à assurer la défense des principes constitutionnels.

La nouvelle version votée tard vendredi restreint le champ d'intervention des forces armées, précisant que leur rôle est de défendre les citoyens turcs contre les menaces et les dangers venant de l'étranger, d'assurer une dissuasion efficace et de participer aux opérations à l'étranger approuvées par le Parlement.

L'amendement a été adopté avec le soutien des partis d'opposition, à l'exception de la formation nationaliste du Parti de l'action nationaliste (MHP), qui a mis en avant le fait que ce changement allait compliquer la tâche de l'armée dans sa lutte contre la rébellion kurde.

Les députés ont définitivement adopté la nouvelle disposition samedi soir au cours d'un vote sur l'ensemble du projet de loi dont elle fait partie.

Elle n'attend plus pour entrer en vigueur que son approbation par le président de la République et sa publication au Journal officiel.

La modification de l'article 35 répond à la volonté du régime turc de réduire l'influence de l'armée sur la vie politique. Depuis son arrivée au pouvoir en 2002, l'AKP a mis en oeuvre des réformes en ce sens, notamment pour accélérer ses négociations d'adhésion à l'Union européenne.

Depuis 2007, des centaines de militaires d'active ou à la retraite ont également été incarcérés, poursuivis ou condamnés pour des complots présumés contre le régime.

L'armée turque, gardienne autoproclamée des valeurs républicaines, a mené trois coups d'État et contraint en 1997 un gouvernement d'inspiration islamiste à démissionner.